Déclaration préalable : Plans graphiques, insertion, cerfa et notice architecturale (et tous les documents nécessaires selon le type de projet).

Permis de construire : Plans architecturaux, notice, cerfa, insertion graphique dans son environnement (et tous les documents nécessaires selon le type de projet).

Demande de raccordement EDF : Plan de masse, plan cadastrale, emplacement tableau éléctrique sur la parcelle.

Dossier SPANC (Service Publique d'Assainissement Collectif) : Plan d'implantation du dispotif d'implantation, plan de masse.

DOC : transmission de la déclaration d'ouverture de chantier.

DAACT : transmission de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux.

Demande d'autorisation ERP : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.